Communiqués de presse

10.12.2018
Le Conseil des Etats décide un changement de paradigme timide
Aujourd'hui, le Conseil des Etats a suivi le Conseil national à bien des égards. L'examen obligatoire des offres à bas prix et la plausibilité de l'offre comme critère d'attribution ont été confirmés. Toutefois, il n'y a pas eu de changement de paradigme majeur. Contrairement à la volonté du Conseil national, l'offre la plus avantageuse ne doit pas être retenue.

- Communiqué de presse du 10.12.2018 (PDF)

13.06.2018
Le Conseil national décide d'un changement de culture en matière de marchés publics
La Grande Chambre veut à l’avenir adjuger le marché à l’offre la plus avantageuse, soumettre à un examen obligatoire les offres manifestement basses et introduire la plausibilisation de l'offre à titre de critère d’adjudication. Les trois principales demandes de l’Alliance pour des marchés publics progressistes (AMPP) ont ainsi été intégralement reprises par le Conseil national.

- Communiqué de presse du 13.06.2018 (PDF)

28.03.2018
Sensation lors de la révision de la LMP : l’offre la plus avantageuse devrait remporter le marché
Au terme de la consultation détaillée sur la révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) lors de sa dernière séance, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a décidé cette semaine que l’offre la plus avantageuse devrait remporter le marché. Outre la plausibilité de l’offre, la fiabilité du prix devrait impérativement être prise en compte dans les critères d’adjudication.

- Communiqué de presse du 28.03.2018 (PDF)

31.01.2018
Changement de paradigme dans le droit des marchés publics – La Commission veut une plausibilisation des offres de dumping
Selon la volonté de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN), la plausibilité de l’offre doit figurer parmi les critères d’attribution. La commission a pris cette décision à l’unanimité, dans le cadre de la discussion par article de la révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). A la majorité des voix par ailleurs, elle a décidé que des offres inhabituellement basses devaient faire l’objet d’un examen plus rigoureux.

- Communiqué de presse du 31.01.2018 (PDF)

11.01.2018
Un signe fort pour les prestations intellectuelles
Dans le cadre de la révision de la loi sur les marchés publics (LMP), la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) s’est prononcée à l’unanimité en faveur de l’utilisation du dialogue lors de prestations de nature intellectuelle. L’Alliance pour des marchés publics progressistes (AMPP) salue cette décision.

- Communiqué de presse du 11.01.2018 (PDF)

26.10.2017
L'AMPP salue l'entrée en matière de la commission sur le projet
Au début de la semaine, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) est entrée en matière sur le projet de révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). L’Alliance pour des marchés publics progressistes (AMPP) salue la décision. Outre l’harmonisation législative entre la Confédération et les cantons, le renforcement de la con-currence qualitative pour des prestations de nature intellectuelle revêt une importance cruciale.

- Communiqué de presse du 26.10.2017 (PDF)

16.05.2017
Favoriser l'innovation - Empêcher le dumping de prix
La révision totale imminente de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) vise à harmoniser les législations fédérale et cantonales. Le projet de révision ne marque toutefois aucun changement dans la culture d’adjudication qui – telle qu’elle est pratiquée en Suisse – entrave l’innovation.

- Communiqué de presse du 16.05.2017 (PDF)

18.02.2017
Pour plus de clairvoyance dans les marchés publics
Au titre de représentante des entreprises prestataires de services de nature intellectuelle, l’Alliance pour des marchés publics progressistes (AMPP) salue la volonté de la Confédération et des cantons d’harmoniser le droit des marchés publics. L’AMPP est résolument contre un affaiblissement des règles de publicité dans les marchés publics.

- Communiqué de presse du 18.02.2017 (PDF)

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Laurens Abu-Talib
Secrétariat général
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