De quoi s'agit-il?
En Suisse, les marchés publics sont réglés séparément pour la Confédération (LMP/OMP) et les cantons (AIMP), et la législation diffère en partie grandement entre les échelons fédéral et cantonal. En 2012, l’accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) a été entièrement révisé.
La révision totale du droit des marchés publics de la Confédération et des cantons devra intégrer les modifications de l’AMP-OMC dans la législation nationale. Il s’agira par ailleurs de viser une harmonisation aussi large que possible entre la Confédération et les cantons.
Dans le cadre de ce processus de révision, l’Alliance pour des marchés publics progressistes (AMPP) se mobilise pour l’instauration d’une vraie concurrence prix-prestation dans l’attribution de prestations de nature intellectuelle également.