Les cantons révisent l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP)

Lors d’une assemblée extraordinaire qui s’est tenue à Berne le 15 novembre 2019, les cantons ont adop-té à l'unanimité l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) révisé. L’AIMP révisé offre l’harmonisation recherchée avec la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), qui a également été révi-sée et qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Dans le cadre de leur procédure législative res-pective, les cantons peuvent dès à présent amorcer le processus d’adhésion au concordat et ainsi inté-grer l’AIMP révisé dans leur droit cantonal. L’AIMP révisé entrera en vigueur dès que deux cantons au-ront adhéré au concordat.

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